Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Positif au contrôle d'alcoolémie, comment se défendre ?

Publié le par Julie DEVE

Plusieurs questions se posent notamment :

1) Combien de points reste t-il sur votre permis de conduire ?

Les conséquences peuvent être désastreuses pour le jeune permis probatoire ou celui qui n'avait plus que 6 points voire moins sur son permis de conduire.

Il faut parfois envisager de retarder le paiement de la contravention en la contester devant le Tribunal pour permettre de gagner du temps afin de faire un stage ou de récupérer ses 12 points (3 ans sans infraction permet de récupérer automatiquement ses 12 points).

2) La procédure pénale contient-elle des vices de procédure entraînant sa nullité ?

L'agent avait-il qualité pour opérer le contrôle d'alcoolémie ?
L'éthylomètre était-il bien homologué et en cours de validité ?
Les droits du gardé à vue ont-ils été respectés ?
Un second souffle a-t-il été proposé ?

J’analyse toutes ces questions lorsque j’étudie un dossier en matière d'alcoolémie.

Commenter cet article